Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 02/06/2024
Bienvenue sur notre site de vente de cours en ligne. En accédant à notre site et en achetant nos cours, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement avant d'effectuer un achat.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Le Laboratoire de l’identité Inc. et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site internet www.identite-lab.shop, conformément aux lois canadiennes applicables, y compris la Loi sur la protection du consommateur.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cours, de programmes de formation et de tout autre service ou produit proposé par Le Laboratoire de l’identité Inc.
3. Acceptation des Conditions
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Le Laboratoire de l’identité Inc. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4. Offres et Prix
4.1 Offres
Toutes nos offres de cours sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles. En cas d'indisponibilité d'un cours après passation de votre commande, nous vous en informerons par email et nous vous proposerons soit un remplacement, soit un remboursement.
4.2 Prix
Les prix de nos cours sont indiqués en dollars canadiens (CAD) toutes taxes comprises (TTC). Le Laboratoire de l’identité Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les cours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de Commande
Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Sélection des cours et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le site ou création d'un compte client.
4. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
5. Validation du paiement.
5.2 Confirmation de Commande
Vous recevrez un email de confirmation de votre commande avec le récapitulatif des cours achetés et un lien pour accéder à ces cours. La vente sera considérée comme définitive après envoi de cet email de confirmation.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et cryptées par notre prestataire de services de paiement.
7. Droit de Rétractation
7.1 Exercice du Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de la confirmation de commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier par email à laboratoire.identite@gmail.com
7.2 Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cours en ligne déjà commencés ou entièrement consommés avant la fin du délai de rétractation.
8. Livraison et Accès aux Cours
Les cours en ligne sont accessibles immédiatement après validation de votre paiement et réception de l'email de confirmation. En cas de difficulté d'accès, veuillez contacter notre support client à laboratoire.identite@gmail.com
9. Responsabilité
Le Laboratoire de l’identité Inc. ne saurait être tenu responsable des interruptions ou retards d'accès au site en raison de travaux de maintenance, d'interruptions du réseau internet, de pannes techniques, ou de tout autre cas de force majeure.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des cours, incluant textes, vidéos, documents et autres matériaux pédagogiques, sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de Le Laboratoire de l’identité Inc. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires pour la gestion de votre achat et sont destinées àLe Laboratoire de l’identité Inc. Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à laboratoire.identite@gmail.com.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit canadien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la province du Quebec.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
laboratoire.identite@gmail.com
Le Laboratoire de l'identité Inc.
261 Montée Sanche app 301 J7G2E2 Boisbriand Qc CANADA
Merci de votre confiance et de votre achat sur notre site de vente de cours en ligne.